Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

La présente politique explique comment Sale Bac recueille, utilise, communique et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site salebac.ca ou nos services de nettoyage et de désinfection de bacs roulants au Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Nous nous engageons à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (la « Loi 25 »), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (la « LPRPDE / PIPEDA ») ainsi que la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP »).

Cette politique est rédigée dans un langage clair et est destinée à notre clientèle. Elle ne constitue pas un avis juridique.

1. Qui nous sommes

Le responsable du traitement de vos renseignements personnels est :

• Entreprise : Sale Bac (nom légal : Sale bac inc., NEQ 1178204120)
• Service : nettoyage et désinfection à domicile de bacs roulants (ordures, recyclage, compost)
• Territoire : Saguenay–Lac-Saint-Jean, Québec, Canada
• Site Web : salebac.ca
• Téléphone : 418-812-2776

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, une personne est désignée pour veiller au respect de la protection de vos renseignements personnels et pour répondre à vos questions et demandes :

• Nom : Steeve Junior Tremblay
• Fonction : Propriétaire et responsable de la protection des renseignements personnels
• Téléphone : 418-812-2776
• Courriel : steeve@salebac.ca
• Adresse postale : 4796, chemin St-Isidore, Laterrière (Québec) G7N 1M4

Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question relative à la présente politique, pour exercer vos droits (voir la section « Vos droits ») ou pour obtenir de l'information sur nos pratiques de gouvernance en matière de renseignements personnels.

3. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services. Selon votre interaction avec nous, ces renseignements peuvent comprendre :

3.1 Renseignements d'identification et de contact

• Nom
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Adresse municipale (lieu du service)

3.2 Renseignements liés au service

• Nombre et type de bacs à nettoyer (ordures, recyclage, compost)
• Dates de collecte choisies et calendrier de collecte de votre municipalité
• Forfait sélectionné (ponctuel, double, mensuel, bac supplémentaire)
• Pour une demande commerciale : renseignements sur l'entreprise et ses besoins
• Photo du bac nettoyé, prise par notre employé comme preuve de service. Cette photo est conservée de façon privée (accessible uniquement par lien sécurisé et temporaire).

3.3 Renseignements de paiement

• Le paiement par carte est traité par Stripe. Nous ne stockons jamais votre numéro de carte de crédit ni vos données complètes de carte. Nous pouvons recevoir de Stripe une confirmation de paiement et des renseignements limités (par exemple, le statut de la transaction).

3.4 Renseignements de consentement

• Votre consentement (case à cocher) à recevoir nos communications, ainsi que vos préférences de désabonnement.

3.5 Renseignements techniques essentiels

• Pour l'outil interne (administration et employé seulement), une information de session de connexion est conservée temporairement dans votre navigateur (sessionStorage). Cette technologie est strictement essentielle au fonctionnement sécuritaire de l'outil. Aucun renseignement de ce type n'est recueilli sur les pages publiques du site.

3.6 Sensibilité des renseignements

• Les renseignements que nous recueillons (coordonnées, adresse de service, détails du service et de la facturation) ne sont pas considérés comme des renseignements de nature sensible au sens de la Loi 25. Nous ne recueillons aucun renseignement de santé, aucun renseignement biométrique et aucun numéro d'assurance sociale.

4. Pourquoi nous recueillons ces renseignements (fins)

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement à des fins déterminées, soit :

• Traiter votre achat ou votre demande de service et conclure le contrat;
• Planifier nos tournées et nettoyer vos bacs le lendemain de la collecte;
• Calculer les dates de service à partir du calendrier de collecte de votre municipalité;
• Traiter votre paiement et appliquer les taxes applicables (TPS / TVQ);
• Vous transmettre les confirmations, factures et courriels transactionnels liés à votre service;
• Vous confirmer la date de passage avant le nettoyage et, avec votre consentement, vous envoyer des rappels par message texte;
• Documenter la réalisation du service (photo du bac nettoyé);
• Répondre à vos questions et assurer le service à la clientèle;
• Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.

Si nous souhaitions un jour utiliser vos renseignements à une fin nouvelle non prévue ci-dessus, nous obtiendrions au préalable votre consentement, sauf si la loi nous le permet autrement.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers. Tout usage de témoins de mesure d'audience ou de marketing (par exemple pour mesurer nos campagnes ou afficher des publicités pertinentes) se fait uniquement avec votre consentement et est décrit à la section 9 « Témoins (cookies) et traceurs ».

5. Comment nous recueillons ces renseignements (moyens)

Nous recueillons vos renseignements personnels :

• Directement auprès de vous, lorsque vous remplissez le formulaire d'achat résidentiel ou le formulaire de demande commerciale sur notre site;
• Lors du paiement, par l'entremise de Stripe;
• Lors de la prestation du service, lorsque notre employé prend la photo du bac nettoyé;
• À partir de sources publiques, lorsque nous consultons les calendriers de collecte municipaux publics à partir de l'adresse que vous nous fournissez, afin de déterminer vos dates de service;
• Automatiquement et de façon limitée, pour les seules technologies essentielles décrites à la section 3.5 (outil interne uniquement).

6. Décisions automatisées

Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels. Les outils que nous utilisons pour le géocodage de votre adresse et la planification de nos trajets (par exemple Google Maps) servent uniquement à organiser nos tournées; ils ne servent pas à vous évaluer ni à rendre une décision automatisée à votre égard.

7. Tiers à qui nous communiquons des renseignements

Pour fournir notre service, nous faisons appel à des fournisseurs spécialisés (sous-traitants) qui peuvent traiter certains de vos renseignements personnels en notre nom, uniquement dans la mesure nécessaire. Nous ne leur communiquons que ce qui est requis et ils sont tenus par contrat de protéger vos renseignements et de ne les utiliser qu'aux fins prévues.

• Stripe — traitement des paiements par carte (le numéro de carte est traité directement par Stripe, jamais par nous);
• Supabase (hébergeur de la base de données) — hébergement infonuagique et stockage sécurisé de vos renseignements de compte et de service;
• Google Maps — géocodage de votre adresse pour préparer le service;
• Resend — envoi des courriels transactionnels (confirmations, factures);
• Fournisseur de messagerie texte — envoi de la confirmation de passage et des rappels par message texte, avec votre consentement, lorsque ce service est actif;
• Calendriers municipaux — nous interrogeons les calendriers de collecte publics (Ville de Saguenay, MRC du Fjord-du-Saguenay, RMR Lac-Saint-Jean) à partir de votre adresse pour déterminer vos dates de collecte.

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois être tenus de les communiquer si la loi l'exige (par exemple, à une autorité publique en vertu d'une obligation légale) ou pour faire valoir nos droits.

8. Communication de renseignements à l'extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs ci-dessus exploitent des serveurs situés à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Cela signifie que vos renseignements personnels peuvent être stockés ou traités hors du Québec. C'est le cas notamment de :

• Stripe (États-Unis)
• Supabase (hébergement infonuagique, serveurs possiblement hors Québec / aux États-Unis)
• Google Maps (États-Unis)
• Resend (serveurs possiblement aux États-Unis)
• ClickSend (serveurs possiblement hors Québec)

Lorsque des renseignements sont transférés hors du Québec, ils peuvent être assujettis aux lois du pays où ils se trouvent, lesquelles peuvent différer de celles du Québec.

Conformément à la Loi 25, avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP). Cette évaluation tient compte, entre autres, de la sensibilité des renseignements, de la finalité de leur utilisation, des mesures de protection (y compris contractuelles) offertes par le fournisseur et du régime juridique applicable dans le pays de destination, afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate.

Pour en savoir plus sur cette évaluation ou sur les fournisseurs concernés, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section 2).

9. Témoins (cookies) et traceurs

Nous classons les témoins en deux catégories :

• Témoins strictement essentiels (toujours actifs) : nécessaires au fonctionnement du site. Sur les pages publiques, il s'agit uniquement d'une information conservée localement dans votre navigateur (par exemple le fait que vous avez vu l'avis sur les témoins) ; pour l'outil interne réservé à l'administration et aux employés, une information de session (sessionStorage) permet la connexion sécurisée. Ces témoins ne servent jamais à vous suivre à des fins publicitaires.
• Témoins de mesure d'audience et de marketing (facultatifs) : nous pouvons utiliser des outils comme Google Analytics et le pixel Meta (Facebook) pour comprendre l'utilisation du site et mesurer nos campagnes. Ces témoins sont désactivés par défaut et ne sont activés qu'avec votre consentement, exprimé au moyen de la bannière affichée lors de votre visite.

Votre choix. Lorsque des témoins facultatifs sont en place, la bannière vous permet de les accepter ou de les refuser. Aucun outil de mesure ou de marketing n'est chargé tant que vous n'avez pas accepté. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement en tout temps en cliquant sur « Gérer les témoins » au bas de chaque page. Le retrait du consentement n'a pas d'effet rétroactif sur les données déjà recueillies.

Ces outils, lorsqu'ils sont activés, peuvent transmettre certains renseignements (par exemple une adresse IP tronquée et des données d'usage) à Google et à Meta, qui agissent comme fournisseurs et dont les serveurs peuvent se trouver à l'extérieur du Québec (voir la section 8). Au moment de la rédaction, le site utilise Google Analytics (mesure d'audience), chargé uniquement après votre consentement ; le pixel Meta pourra être activé de la même façon et sera alors couvert par la même bannière de consentement.

10. Consentement et communications (courriel et message texte)

Conformément à la Loi 25 et à la LCAP, nous obtenons votre consentement avant de vous envoyer des communications. Ce consentement est libre, éclairé et donné à des fins déterminées : il est recueilli au moyen d'une case à cocher présente sur nos formulaires, distincte des autres éléments du formulaire.

• Courriels transactionnels (confirmation d'achat, facture, avis lié à votre service) : ces messages sont nécessaires à l'exécution du service que vous avez demandé.
• Rappels par message texte (SMS) : avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer une confirmation de la date de passage et un rappel avant le service. Chaque message vous indique que vous pouvez répondre « STOP » pour vous désabonner en tout temps, sans frais.

Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir ces communications à tout moment, soit en répondant « STOP » à un message texte, soit en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Le retrait du consentement n'affecte pas les communications strictement nécessaires à l'exécution d'un service que vous avez déjà demandé.

11. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ainsi que pour respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.

• Renseignements de service et de contact : conservés tant que vous êtes client et pour la période nécessaire au suivi du service. 3 ans suivant votre dernier service, à moins qu'une obligation légale, comptable ou fiscale n'exige une conservation plus longue
• Documents de facturation et fiscaux : conservés pour la période exigée par les lois fiscales applicables (généralement six (6) ans).
• Photos de preuve de service : conservées de façon privée pour une période limitée. 12 mois

Lorsque vos renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire.

12. Mesures de sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et tout accès, utilisation ou communication non autorisés, notamment :

• Stockage des données dans une base de données infonuagique sécurisée (Supabase);
• Traitement des paiements par Stripe, sans que nous ayons accès à vos données de carte;
• Accès aux photos de service uniquement par lien sécurisé et temporaire (URL signée);
• Accès aux renseignements limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour leur travail;
• Connexion protégée à l'outil interne (administration et employé) et transmission des données par connexion chiffrée (HTTPS).

Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement infaillible, mais nous nous efforçons d'utiliser des moyens raisonnables pour protéger vos renseignements. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en informerons et aviserons la Commission d'accès à l'information, conformément à la loi.

13. Renseignements concernant les mineurs

Nos services s'adressent à des clients adultes (résidentiels et commerciaux). Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels d'enfants de moins de 14 ans sans le consentement de la personne ayant l'autorité parentale. Si vous croyez que nous détenons par erreur de tels renseignements, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels afin que nous puissions les supprimer.

14. Vos droits

En vertu de la Loi 25 et de la LPRPDE, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet;
• Droit de rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
• Droit de retrait du consentement : retirer en tout temps votre consentement aux communications (courriel ou SMS) ou à certains traitements;
• Droit à la désindexation et à la suppression : demander, dans les cas prévus par la loi, que vos renseignements cessent d'être diffusés ou soient supprimés;
• Droit à la portabilité : obtenir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis, afin de pouvoir les réutiliser ailleurs.

Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section 2). Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre, afin de protéger vos renseignements. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi (généralement dans les 30 jours). L'exercice de ces droits est gratuit, sauf de rares exceptions prévues par la loi (par exemple, des frais raisonnables de transcription ou de reproduction, dont nous vous informerions au préalable).

15. Plainte auprès de la Commission d'accès à l'information

Si vous estimez que nous n'avons pas respecté vos droits ou la législation applicable, nous vous invitons d'abord à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels afin que nous puissions tenter de régler la situation.

Vous avez aussi le droit de porter plainte auprès de l'autorité compétente :

• Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
• Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 418-528-7741 ou, sans frais, 1-888-528-7741

Pour les questions relevant de la loi fédérale, vous pouvez également communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca).

16. Modifications à la présente politique

Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou de la loi. La version à jour est toujours publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour indiquée en haut. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

17. Nous joindre

Pour toute question concernant la présente politique ou la protection de vos renseignements personnels :

• Responsable de la protection des renseignements personnels : Steeve Junior Tremblay
• Téléphone : 418-812-2776
• Courriel : steeve@salebac.ca
• Site Web : salebac.ca